Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
AutoFlow (« nous », « notre ») est un logiciel de gestion pour artisans du bâtiment (devis, factures, relances, suivi SAV), opérant en France. La présente politique décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Responsable de traitement : [À COMPLÉTER LORS DE LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ — raison sociale et forme juridique] (exploitant le service AutoFlow)
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
Email de contact : ffb.ets.pro@gmail.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[À COMPLÉTER — un DPO n'est obligatoire que dans certains cas (Art. 37 RGPD) ; à valider avec un professionnel selon le volume et la nature des données traitées]
Nous collectons les données suivantes, réparties en catégories distinctes :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, email, mot de passe (haché), coordonnées de l'entreprise (SIRET, adresse, logo, TVA) |
| But | Création et gestion du compte, authentification, personnalisation des documents générés (devis, factures) |
| Base légale | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) |
| Durée de conservation | Durée de vie du compte + [délai à confirmer] après fermeture |
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, adresse, email, téléphone des clients finaux de l'artisan, saisis dans les devis/factures/attestations/relances |
| But | Génération des documents commerciaux et de suivi (devis, factures, relances, attestations SAV) |
| Base légale | Exécution du contrat conclu entre l'artisan et son client (Art. 6(1)(b) RGPD) — l'artisan est responsable de traitement pour ces données, AutoFlow agit en sous-traitant technique |
| Durée de conservation | Alignée sur les obligations comptables françaises (factures : 10 ans, Art. L123-22 Code de commerce) |
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Historique d'abonnement, montants, statut de paiement — les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe, jamais stockées par AutoFlow |
| But | Facturation de l'abonnement AutoFlow, gestion des paiements |
| Base légale | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) |
| Durée de conservation | Durée du contrat + 10 ans (obligation comptable) |
| Destinataire | Stripe (voir section 4) |
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | PDF générés (devis, factures, attestations, relances), signatures capturées, logos d'entreprise |
| But | Archivage et réimpression des documents, preuve en cas de litige |
| Base légale | Exécution du contrat + obligation légale de conservation (Art. 6(1)(b) et (c) RGPD) |
| Durée de conservation | Alignée sur les obligations comptables (10 ans pour les factures) |
| Destinataire | Cloudflare R2 (stockage, voir section 4) |
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Adresse email du destinataire, contenu de l'email (facture jointe, lien de signature, relance) |
| But | Envoi de documents et notifications aux clients de l'artisan |
| Base légale | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) |
| Destinataire | Prestataire d'envoi d'emails (SMTP) — [nom du prestataire à confirmer] |
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, événements d'erreur |
| But | Sécurité (détection d'anomalies), résolution de bugs, statistiques d'usage |
| Base légale | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) |
| Durée de conservation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Catégorie de données | Base légale | Disposition RGPD |
|---|---|---|
| Données de compte (artisan) | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Données des clients de l'artisan | Exécution du contrat (tiers) | Art. 6(1)(b) |
| Facturation abonnement | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Documents archivés | Contrat + obligation légale | Art. 6(1)(b)/(c) |
| Données de navigation | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
Liste des sous-traitants techniques réellement utilisés par AutoFlow, établie à partir de l'infrastructure actuelle de l'application — à faire valider par un professionnel et à tenir à jour à chaque nouvelle intégration.
Stripe traite les paiements de l'abonnement AutoFlow. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe — AutoFlow ne les stocke jamais. Stripe Inc. est certifié PCI-DSS.
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD).
Render héberge l'application AutoFlow (serveur, base de données). [Localisation exacte des serveurs et clauses contractuelles types à confirmer].
Cloudflare R2 héberge les fichiers PDF générés (devis, factures, attestations) et les logos d'entreprise.
Un prestataire d'envoi transactionnel achemine les emails contenant des documents ou des liens de signature vers les clients de l'artisan. [Nom du prestataire à confirmer et compléter ici].
[À vérifier avec un professionnel : selon la localisation exacte des serveurs des prestataires ci-dessus (notamment si hors UE/UK), des garanties supplémentaires — clauses contractuelles types de la Commission européenne — peuvent être nécessaires. Ne pas affirmer l'absence de transfert hors UE tant que ce point n'est pas vérifié.]
Vous disposez des droits suivants. Pour exercer l'un d'eux, contactez ffb.ets.pro@gmail.com.
| Droit | Description | Article RGPD |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles. Délai : 1 mois (renouvelable de 2 mois). | Art. 15 |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes. | Art. 16 |
| Effacement | Demander la suppression de vos données. Exception : documents comptables conservés 10 ans (obligation légale). | Art. 17 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré. | Art. 20 |
| Opposition | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. | Art. 21 |
| Limitation | Demander la limitation du traitement dans certains cas. | Art. 18 |
⚠️ Exception obligatoire : les factures et données comptables sont soumises à une obligation légale de conservation de 10 ans (Art. L123-22 Code de commerce). Même après la fermeture d'un compte, ces données sont conservées pendant cette durée.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez adresser une réclamation à :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. Nous nous engageons à notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, conformément à l'Art. 33 RGPD (délai légal : 72 heures dès qu'une obligation de notification s'applique).
| Catégorie | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée du contrat + [à confirmer] | Clôture de compte |
| Données clients de l'artisan / documents | 10 ans | Art. L123-22 Code de commerce |
| Données de facturation abonnement | Durée du contrat + 10 ans | Obligation légale comptable |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Cookies de session | Durée de la session | Fonctionnel |
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos services. Toute modification significative sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte.
Email : ffb.ets.pro@gmail.com
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
DPO : [À COMPLÉTER si applicable]